{"id":73471,"date":"2026-04-30T17:47:36","date_gmt":"2026-04-30T09:47:36","guid":{"rendered":"http:\/\/212.227.203.183\/labobio\/?page_id=73471"},"modified":"2026-05-05T17:08:58","modified_gmt":"2026-05-05T09:08:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/labobio-paris.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/span><\/h1>\n<\/div>\n
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Pr\u00e9ambule\u00a0<\/span><\/strong><\/h2>\n

Labobio-paris.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Site \u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Internaute \u00bb). Il est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 CHARME ANGEL au capital de 88 000 euros, dont le si\u00e8ge social est au 10 avenue du Valquiou, 93290 Tremblay en France, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bobigny sous le num\u00e9ro 809 111 164. Le Site permet \u00e0 LABOBIO de proposer \u00e0 la vente, des produits cosm\u00e9tiques (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Produits \u00bb) \u00e0 des Internautes naviguant sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Utilisateurs \u00bb). Pour l’application des pr\u00e9sentes, il est convenu que l’Utilisateur et LABOBIO seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Partie \u00bb, et que l’Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Acheteur \u00bb. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent n\u00e9cessairement \u00e0 l’Acheteur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Produits sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activit\u00e9 professionnelle de celui-ci. \u00c0 ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas exc\u00e9der la somme de 800 euros. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 1. Objet<\/span><\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir, dans le monde entier, exclusivement \u00e0 raison des relations qu’elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. L\u2019Acheteur d\u00e9clare en avoir pris connaissance et toute commande d\u2019un ou plusieurs produits de l\u2019Acheteur emporte son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pr\u00e9alable, pleine et enti\u00e8re, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et garanties qui pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par LABOBIO.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 2. Produits – Prix -TVA<\/span><\/strong><\/h2>\n

2.1. Produits<\/span><\/h3>\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LABOBIO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.<\/span><\/p>\n

2.2. Prix<\/span><\/h3>\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. LABOBIO se r\u00e9serve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 des dits Produits. Les frais de port \u00e9ventuels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/span><\/p>\n

2.3. TVA<\/span><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, la TVA collect\u00e9e sur les ventes est revers\u00e9e en France.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 3. Enregistrement et validation de la commande<\/span><\/strong><\/h2>\n

3.1. Navigation \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site<\/span><\/h3>\n

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.<\/span><\/p>\n

3.2. Enregistrement d’une commande<\/span><\/h3>\n

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents Produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur la case \u00ab Ajouter au Panier \u00bb. \u00c0 tout moment, l’Utilisateur pourra : – obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s ou modifier sa commande, en cliquant sur \u00ab Voir Panier \u00bb. Un r\u00e9capitulatif de sa commande appara\u00eetra alors \u00e0 l’\u00e9cran. Si la liste qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e correspond bien aux Produits qu’il a choisi, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : \u00ab Commander \u00bb. L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est d\u00e9j\u00e0 Acheteur ou adh\u00e9rent, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment son nom, son pr\u00e9nom, son adresse postale. L’Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.<\/span><\/p>\n

3.3. Validation d\u00e9finitive de la commande \u2013 S\u00e9curisation des paiements<\/span><\/h3>\n

Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’\u00e9tat de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demand\u00e9es auront \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour r\u00e9gler sa commande. Ce dernier cliquera sur \u00ab Paiement \u00bb pour payer sa commande. L’Utilisateur peut r\u00e9gler ses achats par carte bancaire (carte visa, Mastercard). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le num\u00e9ro de carte, sa date de validit\u00e9 et le code de contr\u00f4le situ\u00e9 au dos de la carte. Les paiements par carte bancaire sur le site LABOBIO s\u2019effectuent par l\u2019interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 de la Banque Caisse d\u2019\u00c9pargne. Toutes les informations \u00e9chang\u00e9es pour traiter le paiement sont s\u00e9curis\u00e9es par un syst\u00e8me 3D s\u00e9curit\u00e9. Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre ni d\u00e9tect\u00e9es, ni intercept\u00e9es, ni utilis\u00e9es par des tiers. D\u00e8s qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistr\u00e9e et devient irr\u00e9vocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de LABOBIO, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L\u2019Acheteur garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement utilis\u00e9e, que cette derni\u00e8re est en cours de validit\u00e9 et donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de la commande.<\/span><\/p>\n

3.4. Confirmation de la commande<\/span><\/h3>\n

Lorsque l\u2019Acheteur aura valid\u00e9 son paiement, un r\u00e9capitulatif de la commande lui sera envoy\u00e9 par e-mail, \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappel\u00e9 : les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison, les caract\u00e9ristiques du(es) Produit(s) command\u00e9(s), les conditions et modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation ; – l’adresse o\u00f9 l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations, les informations relatives au service apr\u00e8s-vente et aux garanties commerciales.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 4. Livraison<\/span><\/strong><\/h2>\n

4.1. Frais de livraison<\/span><\/h3>\n

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.<\/span><\/p>\n

4.2. Modalit\u00e9s de livraison<\/span><\/h3>\n

\u00c0 la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, l’Acheteur devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9, …) devra \u00eatre signal\u00e9e par l’Acheteur sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 que lui pr\u00e9sentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e, le jour m\u00eame de la r\u00e9ception ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception, au service consommateurs LABOBIO, par e-mail adress\u00e9 \u00e0\u00a0info@labobio-paris.com.Toute<\/a>\u00a0r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e et LABOBIO sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9. En cas d\u2019anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et apr\u00e8s l\u2019avoir signal\u00e9 \u00e0 LABOBIO dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d\u2019origine dans les conditions de l\u2019article 5 \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb d\u00e9finies ci-apr\u00e8s et dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Ce retour devra s\u2019accompagner d\u2019un courrier d\u00e9taillant les r\u00e9f\u00e9rences Acheteur, le num\u00e9ro et la date de facture, la(les) r\u00e9f\u00e9rence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. LABOBIO se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s), d\u2019\u00e9tudier le motif de la demande et par cons\u00e9quent de proc\u00e9der ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l\u2019Acheteur sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9. Avec accord pr\u00e9alable de l\u2019Acheteur, un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalents lui seront propos\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord de l\u2019Acheteur, ce dernier pourra \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rembours\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a vers\u00e9es. LABOBIO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut de livraison ou de retard dans la livraison d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, au fait d\u2019un tiers ou \u00e0 une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs LABOBIO, par e-mail adress\u00e9 \u00e0\u00a0info@labobio-paris.com<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 5. Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/h2>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article L221-24 du Code de la Consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un de\u0301lai de quatorze (14) jours a\u0300 compter de la re\u0301ception du Produit pour exercer son droit de re\u0301tractation aupre\u0300s de LABOBIO. Durant ces quatorze (14) jours, l\u2019Acheteur peut donc demander l\u2019e\u0301change ou le remboursement sans avoir a\u0300 justifier de motifs ni a\u0300 payer de pe\u0301nalite\u0301s a\u0300 condition que les Produits soient retourne\u0301s dans leur emballage d\u2019origine, non entame\u0301s et en parfait e\u0301tat permettant leur remise sur le marche\u0301, accompagne\u0301s de la facture correspondant a\u0300 l\u2019achat.<\/span><\/p>\n

Lorsque le de\u0301lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour cho\u0302me\u0301, il est prolonge\u0301 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/span><\/p>\n

Au-dela\u0300 du renvoi des Produits dans un de\u0301lai de quatorze (14) jours, LABOBIO sera libre de refuser l\u2019e\u0301change ou le remboursement.<\/span><\/p>\n

Les retours sont a\u0300 effectuer dans leur e\u0301tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise sur le marche\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301tat neuf. Les Produits endommage\u0301s, incomplets ou salis ne seront pas repris.<\/span><\/p>\n

L\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de re\u0301tractation, sauf pour les contrats mentionne\u0301s a\u0300 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 9.4, l\u2019Acheteur accepte de renoncer a\u0300 son droit de re\u0301tractation lors de l\u2019achat d\u2019un bon d\u2019achat ou d\u2019une carte cadeau.<\/span><\/p>\n

Pour exercer le droit de re\u0301tractation, l\u2019Acheteur a jusqu\u2019a\u0300 quatorze (14) jours apre\u0300s la re\u0301ception de sa Commande pour informer LABOBIO de sa de\u0301cision de se re\u0301tracter avant l\u2019expiration du de\u0301lai au moyen d\u2019une de\u0301claration de\u0301nue\u0301e d\u2019ambigui\u0308te\u0301, par courrier e\u0301lectronique \u00e0\u00a0info@labobio-paris.com<\/a>\u00a0ou par courrier a\u0300 l\u2019adresse suivante :<\/span><\/p>\n

LABOBIO, 10 Avenue du Valquiou, 93290 Tremblay en France<\/span><\/p>\n

L\u2019Acheteur peut utiliser le mode\u0300le de formulaire de re\u0301tractation figurant ci-dessous :<\/span><\/p>\n

(Veuillez comple\u0301ter et renvoyer le pre\u0301sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous re\u0301tracter du contrat.)<\/span><\/p>\n

\u2014\u2014\u2014\u2014<\/span><\/p>\n

To the attention of LABOBIO, 10 Avenue du Valquiou, 93290 Tremblay en France Paris \u2013\u00a0info@labobio-paris.fr<\/a>:<\/span><\/p>\n

I\/we (*) hereby notify you\/our (*) withdrawal from the contract for the sale of goods (*)\/for the provision of services (*) below:<\/span><\/p>\n

Ordered on (*)\/received on (*):<\/span><\/p>\n

Name of consumer(s):<\/span><\/p>\n

Address of consumer(s):<\/span><\/p>\n

Signature of consumer(s) (only in case of notification of this form on paper) :<\/span><\/p>\n

Date:<\/span><\/p>\n

(*) Strike out the unnecessary wording.<\/span><\/p>\n

\u2014\u2014\u2014\u2014<\/span><\/p>\n

A l’attention de LABOBIO, 10 avenue du Valquiou, 93290 Tremblay en France \u2013\u00a0info@labobio-paris.fr<\/a>\u00a0:<\/span><\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pre\u0301sente ma\/notre (*) re\u0301tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/span><\/p>\n

Commande\u0301 le (*)\/rec\u0327u le (*) :<\/span><\/p>\n

Nom du (des) consommateur(s) :<\/span><\/p>\n

Adresse du (des) consommateur(s) :<\/span><\/p>\n

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pre\u0301sent formulaire sur papier) :<\/span><\/p>\n

Date :<\/span><\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/p>\n

Article 6. Garantie L\u00e9gale<\/span><\/strong><\/h2>\n

6.1. GARANTIES L\u00c9GALES<\/span><\/h3>\n

Tous les produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (telle que d\u00e9finie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (telle que d\u00e9finie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant \u00e0 l\u2019Acheteur de renvoyer sans frais les produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes.<\/span><\/p>\n

6.1.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/span><\/h4>\n

Le code de la consommation fran\u00e7ais pr\u00e9voit ce qui suit en termes de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/span><\/p>\n